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SCI TORVAN

Active
Siren435 156 757SCI62290 NOEUX-LES-MINESCréée le 03 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 156 757, SCI TORVAN est une SCI créée le 3 avril 2001. Son siège social est situé 30 rue Edouard Viard, 62290 Noeux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT TORRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORVAN

Dénomination
SCI TORVAN
SIREN
435 156 757
SIRET (siège)
435 156 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51435156757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 156 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2001
Siège social
30 RUE EDOUARD VIARD, 62290, NOEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORVAN

ACQUISITION D'IMMEUBLES LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI TORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORVAN

RT

ROBERT TORRIS

Gérant

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

TV

THERESE VANDERMERSCH

Gérant

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif

    435 156 757 00013 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI TORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI TORVAN est 435 156 757. Le SIRET de son siège social est 435 156 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51435156757.

Qui dirige SCI TORVAN ?

SCI TORVAN est dirigée par ROBERT TORRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORVAN ?

Le siège social de SCI TORVAN est situé 30 rue Edouard Viard, 62290 Noeux-les-Mines.

SCI TORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORVAN.

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