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CARUAL

Active
Siren442 875 076SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 875 076, CARUAL est une SCI créée le 25 juillet 2002. Son siège social est situé 54 av du Mail, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE AMARGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARUAL

Dénomination
CARUAL
SIREN
442 875 076
SIRET (siège)
442 875 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41442875076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 875 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
54 AV DU MAIL, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARUAL

Acquisition, administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non et leur location, édification de toutes constructions, gestion du patrimoine immobilier de la société

Finances de CARUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARUAL

CA

CAROLE AMARGIER

Associé indéfiniment responsable

DA

DOMINIQUE AMARGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011

VA

VALENTIN AMARGIER

Associé indéfiniment responsable

AG

ANNIE GOUINGUENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    442 875 076 00022 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    442 875 076 00014 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARUAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CARUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : AMARGIER Dominique, Jean-Nicolas Gérant associé : AMARGIER Annie, Yvette, Henriette né(e) GOUINGUENET

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur CARUAL

Quel est le numéro SIREN de CARUAL ?

Le numéro SIREN de CARUAL est 442 875 076. Le SIRET de son siège social est 442 875 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442875076.

Qui dirige CARUAL ?

CARUAL est dirigée par DOMINIQUE AMARGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARUAL ?

Le siège social de CARUAL est situé 54 av du Mail, 01000 Bourg-en-Bresse.

CARUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARUAL.

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