398 994 699
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 398 994 699
INSEE- Dénomination
- 398 994 699
- SIREN
- 398 994 699
- SIRET (siège)
- 398 994 699 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR35398994699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 994 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 398 994 699
Création artistique relevant des arts plastiques
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Dirigeants et représentants de 398 994 699
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 994 699
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- MONTAUBANSiègeActif
398 994 699 00039 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 7410Z
- SAINT-PROJETActif
398 994 699 00047 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A
- MONTAUBANFermé
398 994 699 00021 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 744B
Conformité de 398 994 699
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 994 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 994 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 994 699
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
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