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398 994 699

Active
Siren398 994 699Entrepreneur individuel MONTAUBANCréée le 21 novembre 1994

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 398 994 699

Dénomination
398 994 699
SIREN
398 994 699
SIRET (siège)
398 994 699 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35398994699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 994 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 994 699

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 398 994 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 994 699

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTAUBANSiègeActif

    398 994 699 00039 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 7410Z

  • SAINT-PROJETActif

    398 994 699 00047 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A

  • MONTAUBANFermé

    398 994 699 00021 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 744B

Conformité de 398 994 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 994 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 994 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 994 699

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994