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CARVAL

Active
Siren450 645 015SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,9 k€
Effectif
Non publié

CARVAL est une SCI immatriculée le 28 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 645 015. Son siège social est situé 99 Imp Privee du Gros Chene Quartier Port d'Alon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CARMAGNOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARVAL

Dénomination
CARVAL
SIREN
450 645 015
SIRET (siège)
450 645 015 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79450645015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 645 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 880 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
99 IMP PRIVEE DU GROS CHENE QUARTIER PORT D'ALON, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARVAL

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de CARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARVAL

JC

JEAN-LOUIS CARMAGNOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

PV

PATRICIA VALENTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de CARVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    450 645 015 00022 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    450 645 015 00014 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur CARVAL

Quel est le numéro SIREN de CARVAL ?

Le numéro SIREN de CARVAL est 450 645 015. Le SIRET de son siège social est 450 645 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450645015.

Qui dirige CARVAL ?

CARVAL est dirigée par JEAN-LOUIS CARMAGNOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARVAL ?

Le siège social de CARVAL est situé 99 Imp Privee du Gros Chene Quartier Port d'Alon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

CARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVAL.

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