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CARVALHAL

Active
Siren949 894 448SCI77300 FontainebleauCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARVALHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 894 448. Son siège social est situé 31 RUE de France, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CIPRIANO MARTINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARVALHAL

Dénomination
CARVALHAL
SIREN
949 894 448
SIRET (siège)
949 894 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90949894448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 894 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
31 RUE de France, 77300, Fontainebleau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARVALHAL

La société a pour objet social : - l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers détenus par la SCI, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de CARVALHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARVALHAL

CM

CIPRIANO MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

EM

ENZO MARTINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CARVALHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FontainebleauSiègeActif

    949 894 448 00016 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARVALHAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CARVALHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARVALHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARVALHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARVALHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARVALHAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/02245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARVALHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARVALHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

Questions fréquentes sur CARVALHAL

Quel est le numéro SIREN de CARVALHAL ?

Le numéro SIREN de CARVALHAL est 949 894 448. Le SIRET de son siège social est 949 894 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90949894448.

Qui dirige CARVALHAL ?

CARVALHAL est dirigée par CIPRIANO MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARVALHAL ?

Le siège social de CARVALHAL est situé 31 RUE de France, 77300 Fontainebleau.

CARVALHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARVALHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARVALHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARVALHAL.

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