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CAS

Active
Siren490 981 503Société civile01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 981 503, CAS est une société civile créée le 11 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 474 rue de Villard, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EBBA THOTT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAS

Dénomination
CAS
SIREN
490 981 503
SIRET (siège)
490 981 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06490981503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 981 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
474 RUE DE VILLARD, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET.

Finances de CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS

AB

ALEXANDRE BREYNAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

SB

STANISLAS BREYNAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

ET

EBBA THOTT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    490 981 503 00017 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREYNAERT Ebba Christina Tordsdotter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREYNAERT Alexandre Louis Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREYNAERT Stanislas Erik Christian

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur CAS

Quel est le numéro SIREN de CAS ?

Le numéro SIREN de CAS est 490 981 503. Le SIRET de son siège social est 490 981 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490981503.

Qui dirige CAS ?

CAS est dirigée par EBBA THOTT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAS ?

Le siège social de CAS est situé 474 rue de Villard, 01220 Divonne-les-Bains.

CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS.

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