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CAS 95

Active
Siren449 644 822SCI95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 02 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 644 822, CAS 95 est une SCI créée le 2 juillet 2003. Son siège social est situé 18 rue Paul Bloch, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par WILFRID DUVEAU, gérant.

Fiche d'identité de CAS 95

Dénomination
CAS 95
SIREN
449 644 822
SIRET (siège)
449 644 822 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01449644822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 644 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
18 RUE PAUL BLOCH, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAS 95

L ACQUISITION PAR ACHAT ECHANGE OU CREDIT BAIL LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES BATIS ET PLUS GENERALEMENT BIENS ET OU AVOIRS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE L ACHAT LA DETENTION LA PRISE DE PARTICIPATION LA CESSION DE TOUS TITRES ET DROITS SOCIAUX ET NOTAMMENT DE TOUTES SOCIETES AYANT UN OBJET COMMERCIAL INDUSTRIEL OU FINANCIER LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS TITRES DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT OBLIGATIONS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES DE PLACEMENT DE CAPITAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES COMMERCIALES INDUSTRIELLES MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET CI DESSUS OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES DE NATURE A FAVORISER SON EXTENSION OU SON DEVELOPPEMENT

Finances de CAS 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAS 95

WD

WILFRID DUVEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAS 95

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    449 644 822 00016 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820A

  • 83980 LE LAVANDOUActif

    449 644 822 00024 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAS 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAS 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAS 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAS 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAS 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAS 95. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAS 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAS 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DUVEAU Wilfrid

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur CAS 95

Quel est le numéro SIREN de CAS 95 ?

Le numéro SIREN de CAS 95 est 449 644 822. Le SIRET de son siège social est 449 644 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449644822.

Qui dirige CAS 95 ?

CAS 95 est dirigée par WILFRID DUVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CAS 95 ?

Le siège social de CAS 95 est situé 18 rue Paul Bloch, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

CAS 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAS 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAS 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAS 95.

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