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CASA

Active
Siren440 537 538SCI45460 BRAY-SAINT-AIGNANCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 537 538. Elle est domiciliée 1185 Rte de la Chaussee les Veilleres, 45460 Bray-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL PINTO DA CUNHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
440 537 538
SIRET (siège)
440 537 538 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42440537538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 537 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
1185 RTE DE LA CHAUSSEE LES VEILLERES, 45460, BRAY-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

EP

EMMANUEL PINTO DA CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010

CP

CHRISTINE PINTO DA CUNHA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45460 BRAY-SAINT-AIGNANSiègeActif

    440 537 538 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 45600 SULLY-SUR-LOIREFermé

    440 537 538 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : PINTO DA CUNHA Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 440 537 538. Le SIRET de son siège social est 440 537 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440537538.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par EMMANUEL PINTO DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 1185 Rte de la Chaussee les Veilleres, 45460 Bray-Saint-Aignan.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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