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CASA

Active
Siren830 495 206SCI07000 VeyrasCréée le 26 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 495 206. Son siège social est situé 112 CHE des Marnes, 07000 Veyras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE AMRI en qualité de autre.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
830 495 206
SIRET (siège)
830 495 206 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84830495206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 495 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2017
Siège social
112 CHE des Marnes, 07000, Veyras
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisition, construction, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

SA

SYLVIE AMRI

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

MC

MICHEL CABRILHAC

Autre

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07000 VeyrasSiègeActif

    830 495 206 00021 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

  • 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANFermé

    830 495 206 00013 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABRILHAC Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMRI Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2017

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 830 495 206. Le SIRET de son siège social est 830 495 206 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84830495206.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par SYLVIE AMRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 112 CHE des Marnes, 07000 Veyras.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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