CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 936 198, CASA est une SCI créée le 31 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res la Colline, 13740 Le Rove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE ROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
841 936 198
SIRET (siège)
841 936 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95841936198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 936 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2018
Siège social
6 RES LA COLLINE, 13740, LE ROVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et cession de tous biens et droits immobiliers, de parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

CC

CYRIL CASANOVA

Autre

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

CC

CLEMENT CASANOVA

Autre

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

MR

MARIE-JEANNE ROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13740 LE ROVESiègeActif

    841 936 198 00016 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-31 · Début d'activité : 2018-07-20

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2018

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 841 936 198. Le SIRET de son siège social est 841 936 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95841936198.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par MARIE-JEANNE ROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 6 Res la Colline, 13740 Le Rove.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.