CheckersProcédures

CASA

Active
Siren982 379 281SCI94170 LE PERREUX SUR MARNECréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 379 281, CASA est une SCI créée le 19 décembre 2023. Son siège social est situé 6 Bis rue des arts, 94170 Le Perreux sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thibaut REMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
982 379 281
SIRET (siège)
982 379 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47982379281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 379 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
6 Bis rue des arts, 94170, LE PERREUX SUR MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports à la société

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

TR

Thibaut REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

CS

Corinne SCANDOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

CR

Clemence REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

EB

Edouard BOURGAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX SUR MARNESiègeActif

    982 379 281 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 982 379 281. Le SIRET de son siège social est 982 379 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47982379281.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par Thibaut REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 6 Bis rue des arts, 94170 Le Perreux sur Marne.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perreux sur Marne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Perreux sur Marne

Entreprises du même secteur à Le Perreux sur Marne

Entreprises à Le Perreux sur Marne

Toutes les entreprises à Le Perreux sur Marne