DS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS BAT est une SCI immatriculée le 24 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 153 131. Son siège social est situé 110 B bd Foch, 94170 Le Perreux sur Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN SAINTE-BEUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS BAT
INSEE- Dénomination
- DS BAT
- SIREN
- 751 153 131
- SIRET (siège)
- 751 153 131 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25751153131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 153 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 110 B BD FOCH, 94170, LE PERREUX SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS BAT
L'acquisition de biens immobiliers ou de parts de sociétés civiles immobilières. La réalisation de toutes transactions afférentes à des biens immobiliers, la construction, la rénovation, la gestion d'immeubles locatifs ou autres.
Finances de DS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans
Établissements de DS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX SUR MARNESiègeActif
751 153 131 00014 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS BAT
INPIComptes annuels de DS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur DS BAT
Quel est le numéro SIREN de DS BAT ?
Le numéro SIREN de DS BAT est 751 153 131. Le SIRET de son siège social est 751 153 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25751153131.
Qui dirige DS BAT ?
DS BAT est dirigée par ALAIN SAINTE-BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS BAT ?
Le siège social de DS BAT est situé 110 B bd Foch, 94170 Le Perreux sur Marne.
DS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BAT.
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