CASA BATI CONCEPT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 5,0 k€
CASA BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 594 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). VALERY AUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CASA BATI CONCEPT
- SIREN
- 837 594 316
- SIRET (siège)
- 837 594 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94837594316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 594 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- 53 RUE EMILE DECORPS, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA BATI CONCEPT
Plâtrerie, peinture pose de revêtements de sols et murs isolation menuiserie intérieure électricité.
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Finances de CASA BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BATI CONCEPT
INSEEÉtablissements de CASA BATI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
837 594 316 00015 · ouvert le 10 février 2018 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CASA BATI CONCEPT
INPIConformité de CASA BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2021. Clôturée le 08 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2021, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA BATI CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA BATI CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2021, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-10
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Marchés publics de CASA BATI CONCEPT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à CASA BATI CONCEPT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 34,7 k€.
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SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE · notifié le 18 septembre 2019 · Procédure adaptée · 6 mois
34,7 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CASA BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CASA BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CASA BATI CONCEPT est 837 594 316. Le SIRET de son siège social est 837 594 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94837594316.
Qui dirige CASA BATI CONCEPT ?
CASA BATI CONCEPT est dirigée par VALERY AUTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA BATI CONCEPT ?
Le siège social de CASA BATI CONCEPT est situé 53 rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne.
CASA BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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