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CASA BATI CONCEPT

Active
Siren837 594 316SARL69100 VILLEURBANNECréée le 19 février 2018

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
5,0 k€

CASA BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 594 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). VALERY AUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA BATI CONCEPT

Dénomination
CASA BATI CONCEPT
SIREN
837 594 316
SIRET (siège)
837 594 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94837594316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 594 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
19 février 2018
Siège social
53 RUE EMILE DECORPS, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA BATI CONCEPT

Plâtrerie, peinture pose de revêtements de sols et murs isolation menuiserie intérieure électricité.

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Finances de CASA BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA BATI CONCEPT

VA

VALERY AUTIER

Gérant

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

VA

VALERY AUTIER

Gérant

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

DM

DIMITRI MIGEAT

Gérant

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

DM

DIMITRI MIGEAT

Gérant

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

MM

MARIE MAITRE DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de CASA BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    837 594 316 00015 · ouvert le 10 février 2018 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CASA BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Conformité de CASA BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2021. Clôturée le 08 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2021, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA BATI CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA BATI CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2021, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-10

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Marchés publics de CASA BATI CONCEPT

1 marché public a été notifié à CASA BATI CONCEPT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 34,7 k€.

  • Travaux de rénovation locaux sociaux en UT (Vestiaires, sanitaires, espaces communs)

    SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE · notifié le 18 septembre 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    34,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CASA BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CASA BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CASA BATI CONCEPT est 837 594 316. Le SIRET de son siège social est 837 594 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94837594316.

Qui dirige CASA BATI CONCEPT ?

CASA BATI CONCEPT est dirigée par VALERY AUTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA BATI CONCEPT ?

Le siège social de CASA BATI CONCEPT est situé 53 rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne.

CASA BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.