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CASA BATIMENT

Active
Siren390 387 025SARL06400 CANNESCréée le 30 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 387 025. Son siège social est situé 23 rue Jean de Riouffe Chez Nic Astri, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 452V. JOSE CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA BATIMENT

Dénomination
CASA BATIMENT
SIREN
390 387 025
SIRET (siège)
390 387 025 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62390387025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 387 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 avril 1993
Siège social
23 RUE JEAN DE RIOUFFE CHEZ NIC ASTRI, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA BATIMENT

JC

JOSE CASANOVA

Gérant

Depuis la création (30 avril 1993) · 33 ans

Établissements de CASA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    390 387 025 00013 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de CASA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur CASA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CASA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CASA BATIMENT est 390 387 025. Le SIRET de son siège social est 390 387 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390387025.

Qui dirige CASA BATIMENT ?

CASA BATIMENT est dirigée par JOSE CASANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de CASA BATIMENT ?

Le siège social de CASA BATIMENT est situé 23 rue Jean de Riouffe Chez Nic Astri, 06400 Cannes.

CASA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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