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CASA BELLA

Active
Siren494 880 107SARL78760 JOUARS PONTCHARTRAINCréée le 23 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 880 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Potencon, 78760 Jouars Pontchartrain. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CASA BELLA

Dénomination
CASA BELLA
SIREN
494 880 107
SIRET (siège)
494 880 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43494880107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 880 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2007
Siège social
1 RUE DU POTENCON, 78760, JOUARS PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA BELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78760 JOUARS PONTCHARTRAINSiègeFermé

    494 880 107 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASA BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur CASA BELLA

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?

Le numéro SIREN de CASA BELLA est 494 880 107. Le SIRET de son siège social est 494 880 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494880107.

Où se situe le siège social de CASA BELLA ?

Le siège social de CASA BELLA est situé 1 rue du Potencon, 78760 Jouars Pontchartrain.

CASA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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