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CASA BELLE

Active
Siren452 802 333Société civile20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOCréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 802 333, CASA BELLE est une société civile créée le 29 mars 2004. Son siège social est situé Res les Aloes Bat A, 20200 Ville-Di-Pietrabugno. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SALVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA BELLE

Dénomination
CASA BELLE
SIREN
452 802 333
SIRET (siège)
452 802 333 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96452802333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 802 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
RES LES ALOES BAT A, 20200, VILLE-DI-PIETRABUGNO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA BELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BELLE

MD

Marie-Amélie DE CASALTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

MD

Marc-Olivier DE CASALTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

IS

ISABELLE SALVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de CASA BELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOSiègeActif

    452 802 333 00032 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

  • 20220 ALGAJOLAFermé

    452 802 333 00016 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de CASA BELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASA BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur CASA BELLE

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLE ?

Le numéro SIREN de CASA BELLE est 452 802 333. Le SIRET de son siège social est 452 802 333 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452802333.

Qui dirige CASA BELLE ?

CASA BELLE est dirigée par ISABELLE SALVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA BELLE ?

Le siège social de CASA BELLE est situé Res les Aloes Bat A, 20200 Ville-Di-Pietrabugno.

CASA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLE.

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