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CASA CONSTANTINE

Active
Siren101 490 159SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 23 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA CONSTANTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2026, identifiée par le SIREN 101 490 159. Elle est domiciliée 56 RUE de Constantine, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Caroline JOANIN-NICOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA CONSTANTINE

Dénomination
CASA CONSTANTINE
SIREN
101 490 159
SIRET (siège)
101 490 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02101490159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 490 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2026
Siège social
56 RUE de Constantine, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA CONSTANTINE

L'acquisition, la gestion, l'administration, la disposition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de CASA CONSTANTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA CONSTANTINE

CJ

Caroline JOANIN-NICOLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

VA

Vivianne ARTHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CASA CONSTANTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    101 490 159 00015 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA CONSTANTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASA CONSTANTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA CONSTANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA CONSTANTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA CONSTANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA CONSTANTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA CONSTANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA CONSTANTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-17

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur CASA CONSTANTINE

Quel est le numéro SIREN de CASA CONSTANTINE ?

Le numéro SIREN de CASA CONSTANTINE est 101 490 159. Le SIRET de son siège social est 101 490 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02101490159.

Qui dirige CASA CONSTANTINE ?

CASA CONSTANTINE est dirigée par Caroline JOANIN-NICOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA CONSTANTINE ?

Le siège social de CASA CONSTANTINE est situé 56 RUE de Constantine, 69400 Villefranche-sur-Saône.

CASA CONSTANTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA CONSTANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA CONSTANTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA CONSTANTINE.

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