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CASA H

Active
Siren910 279 439SCI75003 PARISCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA H est une SCI immatriculée le 11 février 2022 sous le numéro SIREN 910 279 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charlot, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALENTINE Bretons des Loys, autre.

Fiche d'identité de CASA H

Dénomination
CASA H
SIREN
910 279 439
SIRET (siège)
910 279 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45910279439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 279 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2022
Siège social
7 RUE CHARLOT, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA H

L'acquisition, par tous moyens, y compris par le biais d'une rente viagère, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont la société deviendrait propriétaire par voie d'achat, de crédit-bail, d'échange, d'apport, de souscription de parts et d'actions dans toute autre société à vocation immobilière.

Finances de CASA H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA H

VB

VALENTINE Bretons des Loys

Autre

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

HF

HORTENSE Franc

Autre

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de CASA H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    910 279 439 00012 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASA H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-04

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur CASA H

Quel est le numéro SIREN de CASA H ?

Le numéro SIREN de CASA H est 910 279 439. Le SIRET de son siège social est 910 279 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45910279439.

Qui dirige CASA H ?

CASA H est dirigée par VALENTINE Bretons des Loys, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA H ?

Le siège social de CASA H est situé 7 rue Charlot, 75003 Paris.

CASA H est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA H.

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