CASA LOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA LOCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 156 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Gr Grande rue, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par FABRICE SCHLEGEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASA LOCA
INSEE- Dénomination
- CASA LOCA
- SIREN
- 503 156 648
- SIRET (siège)
- 503 156 648 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91503156648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 156 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 35 GR GRANDE RUE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA LOCA
Se reporter aux statuts.
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Finances de CASA LOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA LOCA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2008
Gérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2008
Anciens dirigeants (1)
Thibaut. Co-gérant associé : SCHLEGEL Fabrice BOICHUT
Co-gérant associé · de mai 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA LOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
503 156 648 00019 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA LOCA
INPIComptes annuels de CASA LOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA LOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA LOCA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA LOCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur CASA LOCA
Quel est le numéro SIREN de CASA LOCA ?
Le numéro SIREN de CASA LOCA est 503 156 648. Le SIRET de son siège social est 503 156 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503156648.
Qui dirige CASA LOCA ?
CASA LOCA est dirigée par FABRICE SCHLEGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA LOCA ?
Le siège social de CASA LOCA est situé 35 Gr Grande rue, 39100 Dole.
CASA LOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA LOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA LOCA.
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