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CASA MIA

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Siren480 190 099SARL73480 VAL-CENISCréée le 01 décembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 190 099, CASA MIA est une SARL créée le 1er décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Mont Cenis, 73480 Val-Cenis. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CASA MIA

Dénomination
CASA MIA
SIREN
480 190 099
SIRET (siège)
480 190 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29480190099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 190 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
35 RUE DU MONT CENIS, 73480, VAL-CENIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA MIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA MIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA MIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73480 VAL-CENISSiègeFermé

    480 190 099 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASA MIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Conformité de CASA MIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA MIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA MIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : SAMOGGIA Donatella

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur CASA MIA

Quel est le numéro SIREN de CASA MIA ?

Le numéro SIREN de CASA MIA est 480 190 099. Le SIRET de son siège social est 480 190 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480190099.

Où se situe le siège social de CASA MIA ?

Le siège social de CASA MIA est situé 35 rue du Mont Cenis, 73480 Val-Cenis.

CASA MIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA MIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA MIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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