CASA-MIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 523 299, CASA-MIA est une SCI créée le 10 mai 2017. Son siège social est situé 215 Rte des Picottes, 38140 Charnecles. CASA-MIA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAETITIA LANGUINIER, gérant.
Fiche d'identité de CASA-MIA
INSEE- Dénomination
- CASA-MIA
- SIREN
- 829 523 299
- SIRET (siège)
- 829 523 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86829523299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 523 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 2017
- Siège social
- 215 RTE DES PICOTTES, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA-MIA
Acquisition de terrains, construction de maisons en vue de leur gestion, location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASA-MIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA-MIA
INSEEÉtablissements de CASA-MIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeActif
829 523 299 00016 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASA-MIA
INPIConformité de CASA-MIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA-MIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA-MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA-MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA-MIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-20
- création
Date d'effet : 10 mai 2017
Questions fréquentes sur CASA-MIA
Quel est le numéro SIREN de CASA-MIA ?
Le numéro SIREN de CASA-MIA est 829 523 299. Le SIRET de son siège social est 829 523 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86829523299.
Qui dirige CASA-MIA ?
CASA-MIA est dirigée par LAETITIA LANGUINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA-MIA ?
Le siège social de CASA-MIA est situé 215 Rte des Picottes, 38140 Charnecles.
CASA-MIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA-MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA-MIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA-MIA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Charnecles