TESSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,2 k€
- Effectif
- Non publié
TESSANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1997, identifiée par le SIREN 413 476 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte des Vergers, 38140 Charnecles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE CLEYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TESSANNE
INSEE- Dénomination
- TESSANNE
- SIREN
- 413 476 441
- SIRET (siège)
- 413 476 441 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28413476441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 476 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 44 210,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 100 RTE DES VERGERS, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TESSANNE
L'achat, la location et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de TESSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TESSANNE
INSEEÉtablissements de TESSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeActif
413 476 441 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de TESSANNE
INPIComptes annuels de TESSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TESSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TESSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TESSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TESSANNE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-11.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TESSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TESSANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur TESSANNE
Quel est le numéro SIREN de TESSANNE ?
Le numéro SIREN de TESSANNE est 413 476 441. Le SIRET de son siège social est 413 476 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413476441.
Qui dirige TESSANNE ?
TESSANNE est dirigée par RENE CLEYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TESSANNE ?
Le siège social de TESSANNE est situé 100 Rte des Vergers, 38140 Charnecles.
TESSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, TESSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TESSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TESSANNE.
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