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CASA MINA

Active
Siren982 129 603SCI83910 PourrièresCréée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 129 603, CASA MINA est une SCI créée le 6 décembre 2023. Elle est domiciliée CHE de Grosse Pierre, 83910 Pourrières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MUNZENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA MINA

Dénomination
CASA MINA
SIREN
982 129 603
SIRET (siège)
982 129 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47982129603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 129 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
CHE de Grosse Pierre, 83910, Pourrières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA MINA

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CASA MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA MINA

NM

NATHALIE MUNZENBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

RB

ROLAND BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CASA MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83910 PourrièresSiègeActif

    982 129 603 00014 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA MINA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASA MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA MINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA MINA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur CASA MINA

Quel est le numéro SIREN de CASA MINA ?

Le numéro SIREN de CASA MINA est 982 129 603. Le SIRET de son siège social est 982 129 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47982129603.

Qui dirige CASA MINA ?

CASA MINA est dirigée par NATHALIE MUNZENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA MINA ?

Le siège social de CASA MINA est situé CHE de Grosse Pierre, 83910 Pourrières.

CASA MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA MINA.

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