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CASA MODE

Active
Siren348 349 093SARL90000 BELFORTCréée le 01 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 349 093, CASA MODE est une SARL créée le 1er octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Fg de France, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA MODE

Dénomination
CASA MODE
SIREN
348 349 093
SIRET (siège)
348 349 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40348349093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 349 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1988
Siège social
50 FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASA MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    348 349 093 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 741J

  • 90000 BELFORTFermé

    348 349 093 00024 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 524H

Documents juridiques de CASA MODE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASA MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1988

Questions fréquentes sur CASA MODE

Quel est le numéro SIREN de CASA MODE ?

Le numéro SIREN de CASA MODE est 348 349 093. Le SIRET de son siège social est 348 349 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348349093.

Où se situe le siège social de CASA MODE ?

Le siège social de CASA MODE est situé 50 Fg de France, 90000 Belfort.

CASA MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA MODE.

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