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CL DISTRIBUTION

Active
Siren424 876 183SAS25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CL DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 876 183. Son siège social est situé Chateau des Iles, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de CL DISTRIBUTION

Dénomination
CL DISTRIBUTION
SIREN
424 876 183
SIRET (siège)
424 876 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61424876183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 876 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
CHATEAU DES ILES, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
6
Statut
Active

Finances de CL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CL DISTRIBUTION

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeFermé

    424 876 183 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 514S

  • 25550 BAVANSFermé

    424 876 183 00023 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 514S

  • 90000 BELFORTFermé

    424 876 183 00031 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 514S

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSFermé

    424 876 183 00049 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 514S

  • 70400 HERICOURTFermé

    424 876 183 00056 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 521J

  • 70400 HERICOURTFermé

    424 876 183 00064 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de CL DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur CL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CL DISTRIBUTION est 424 876 183. Le SIRET de son siège social est 424 876 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424876183.

Où se situe le siège social de CL DISTRIBUTION ?

Le siège social de CL DISTRIBUTION est situé Chateau des Iles, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

CL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL DISTRIBUTION.

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