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CASA NOTO

Active
Siren912 646 379SCI75016 PARISCréée le 20 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,5 k€

CASA NOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 646 379. Son siège social est situé 15 rue Spontini, 75016 Paris. CASA NOTO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DATA GROUPE, autre.

Fiche d'identité de CASA NOTO

Dénomination
CASA NOTO
SIREN
912 646 379
SIRET (siège)
912 646 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77912646379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 646 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 526 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2022
Siège social
15 RUE SPONTINI, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA NOTO

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration la location, la location en meublé et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le compléments des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASA NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA NOTO

D

DATA GROUPE

Autre

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

NO

NATHALIE Ohayon

Autre

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

DT

DANIEL Taieb

Autre

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CASA NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    912 646 379 00012 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA NOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Conformité de CASA NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA NOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur CASA NOTO

Quel est le numéro SIREN de CASA NOTO ?

Le numéro SIREN de CASA NOTO est 912 646 379. Le SIRET de son siège social est 912 646 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77912646379.

Qui dirige CASA NOTO ?

CASA NOTO est dirigée par DATA GROUPE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA NOTO ?

Le siège social de CASA NOTO est situé 15 rue Spontini, 75016 Paris.

CASA NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOTO.

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