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CASA PEÑA

Active
Siren948 889 969SCI40990 Saint-Vincent-de-PaulCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA PEÑA est une SCI immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 948 889 969. Son siège social est situé 653 RTE du Berceau, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien BOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de CASA PEÑA

Dénomination
CASA PEÑA
SIREN
948 889 969
SIRET (siège)
948 889 969 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55948889969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 889 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2023
Siège social
653 RTE du Berceau, 40990, Saint-Vincent-de-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA PEÑA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de location ou autrement de tout immeuble, bâti ou non bâti, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de CASA PEÑA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA PEÑA

SB

Sébastien BOUCHER

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

PD

Patrick DOUAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

M

MOZART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de CASA PEÑA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 Saint-Vincent-de-PaulSiègeActif

    948 889 969 00010 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA PEÑA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASA PEÑA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA PEÑA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA PEÑA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PEÑA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PEÑA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA PEÑA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA PEÑA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-07

  1. création

Questions fréquentes sur CASA PEÑA

Quel est le numéro SIREN de CASA PEÑA ?

Le numéro SIREN de CASA PEÑA est 948 889 969. Le SIRET de son siège social est 948 889 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948889969.

Qui dirige CASA PEÑA ?

CASA PEÑA est dirigée par Sébastien BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA PEÑA ?

Le siège social de CASA PEÑA est situé 653 RTE du Berceau, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

CASA PEÑA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA PEÑA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA PEÑA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PEÑA.

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