CASA PROMOTION
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
CASA PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 544 656. Elle est domiciliée 2 B rue du Champ Martin, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JORGE-MIGUEL CORREIA, gérant.
Fiche d'identité de CASA PROMOTION
INSEE- Dénomination
- CASA PROMOTION
- SIREN
- 830 544 656
- SIRET (siège)
- 830 544 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24830544656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 544 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2017
- Siège social
- 2 B RUE DU CHAMP MARTIN, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA PROMOTION
Promotion immobilière marchand de biens prise de participation dans des sociétés immobilières, quelle que soit leur forme (SCCV, SNC...)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASA PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA PROMOTION
INSEEÉtablissements de CASA PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
830 544 656 00010 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CASA PROMOTION
INPIConformité de CASA PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/16081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA PROMOTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-26
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur CASA PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de CASA PROMOTION ?
Le numéro SIREN de CASA PROMOTION est 830 544 656. Le SIRET de son siège social est 830 544 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830544656.
Qui dirige CASA PROMOTION ?
CASA PROMOTION est dirigée par JORGE-MIGUEL CORREIA, gérant.
Où se situe le siège social de CASA PROMOTION ?
Le siège social de CASA PROMOTION est situé 2 B rue du Champ Martin, 35770 Vern-sur-Seiche.
CASA PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PROMOTION.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers) à Vern-sur-Seiche
- PIERRE MDB35770 Vern-sur-Seiche
- MAP'S35770 Vern-sur-Seiche
- PIERRE LEFEBVRE35770 Vern-sur-Seiche
- VALEMIC35770 Vern-sur-Seiche
- M2B35770 Vern-sur-Seiche
- NAJAD Invest35770 Vern-sur-Seiche
- PIERRE LAROCHE MDB35770 Vern-sur-Seiche
- DES POMMIERS35770 Vern-sur-Seiche
- BETTA35770 Vern-sur-SeicheCA 0 €
- PREST-IMMO35770 Vern-sur-Seiche
