DES POMMIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 572 183, DES POMMIERS est une SAS créée le 19 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ALL du Verger, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. REVES DE GOSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- DES POMMIERS
- SIREN
- 106 572 183
- SIRET (siège)
- 106 572 183 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02106572183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 572 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 juin 2026
- Siège social
- 6 ALL du Verger, 35770, Vern-sur-Seiche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES POMMIERS
Activité de marchand de biens ; achat, acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la gestion par location, meublée ou non ;achat, vente et négoce de mobilier, objets de décoration et agencement intérieur.
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Finances de DES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES POMMIERS
INSEEREVES DE GOSSE
Président de SAS
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de DES POMMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif
106 572 183 00015 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DES POMMIERS
INPIComptes annuels de DES POMMIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES POMMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-22.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES POMMIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-19 · Début d'activité : 2026-06-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2026
Questions fréquentes sur DES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de DES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de DES POMMIERS est 106 572 183. Le SIRET de son siège social est 106 572 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02106572183.
Qui dirige DES POMMIERS ?
DES POMMIERS est dirigée par REVES DE GOSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de DES POMMIERS ?
Le siège social de DES POMMIERS est situé 6 ALL du Verger, 35770 Vern-sur-Seiche.
DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES POMMIERS.
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