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CASA VERDE

Active
Siren537 552 648SCI85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA VERDE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 552 648. Elle est domiciliée 21 rue de la Petite Sauzaie, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNA FRANCESCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA VERDE

Dénomination
CASA VERDE
SIREN
537 552 648
SIRET (siège)
537 552 648 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73537552648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 552 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
21 RUE DE LA PETITE SAUZAIE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA VERDE

Acquisition, revente, gestion de tous biens.

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Finances de CASA VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA VERDE

LF

LUIGI FRANCESCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

SF

SYLVIE FRANCESCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

AF

ANNA FRANCESCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CASA VERDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    537 552 648 00025 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 60680 JONQUIERESFermé

    537 552 648 00017 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA VERDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASA VERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA VERDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA VERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA VERDE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA VERDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur CASA VERDE

Quel est le numéro SIREN de CASA VERDE ?

Le numéro SIREN de CASA VERDE est 537 552 648. Le SIRET de son siège social est 537 552 648 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73537552648.

Qui dirige CASA VERDE ?

CASA VERDE est dirigée par ANNA FRANCESCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA VERDE ?

Le siège social de CASA VERDE est situé 21 rue de la Petite Sauzaie, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

CASA VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA VERDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA VERDE.

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