CasaD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CasaD est une SCI immatriculée le 25 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 384 884. Son siège social est situé 66 CHE de la Billoire, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel DELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CasaD
INSEE- Dénomination
- CasaD
- SIREN
- 942 384 884
- SIRET (siège)
- 942 384 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36942384884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 384 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 66 CHE de la Billoire, 06140, Vence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CasaD
La Société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail non meublé, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Elle peut acquérir des biens immobiliers par crédit-bail, des parts de sociétés immobilières ainsi que tous droits donnant vocation immédiatement ou à terme à la propriété ou à la jouissance de biens immobiliers. Elle peut mettre le bien immobilier dont elle est propriétaire à la disposition gratuite d'un ou plusieurs associés
Finances de CasaD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CasaD
INSEEÉtablissements de CasaD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VenceSiègeActif
942 384 884 00014 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CasaD
INPIComptes annuels de CasaD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CasaD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CasaD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CasaD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CasaD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/16491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CasaD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CasaD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Questions fréquentes sur CasaD
Quel est le numéro SIREN de CasaD ?
Le numéro SIREN de CasaD est 942 384 884. Le SIRET de son siège social est 942 384 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36942384884.
Qui dirige CasaD ?
CasaD est dirigée par Emmanuel DELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CasaD ?
Le siège social de CasaD est situé 66 CHE de la Billoire, 06140 Vence.
CasaD est-elle toujours en activité ?
Oui, CasaD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CasaD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CasaD.
Entreprises similaires
Même activité à Vence