CASAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 439 474, CASAFA est une société civile créée le 11 février 2009. Elle est domiciliée Ham de la Roche, 42240 Caloire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre Alexandre BERTHET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CASAFA
INSEE- Dénomination
- CASAFA
- SIREN
- 510 439 474
- SIRET (siège)
- 510 439 474 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95510439474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 439 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- HAM DE LA ROCHE, 42240, CALOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAFA
Acquisition d'un immeuble sis au Hameau de la Roche, 42270 Caloire.
Finances de CASAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
Georges Claude Joseph. Co-gérant : GRUNEWALD Marielle Henriette. Associé : BERTHET Georges Claude Joseph. Associé : GRUNEWALD Marielle Henriette. Associé : DEMARD Fabien BERTHET
Co-gérant · de février 2009 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 CALOIRESiègeActif
510 439 474 00014 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAFA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BERTHET Georges Claude Joseph nom d'usage : BERTHET n'est plus gérant. GRUNEWALD Marielle Henriette nom d'usage : BERTHET n'est plus gérant. BERTHET Pierre Alexandre nom d'usage : BERTHET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2008-12-23
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur CASAFA
Quel est le numéro SIREN de CASAFA ?
Le numéro SIREN de CASAFA est 510 439 474. Le SIRET de son siège social est 510 439 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510439474.
Qui dirige CASAFA ?
CASAFA est dirigée par Pierre Alexandre BERTHET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAFA ?
Le siège social de CASAFA est situé Ham de la Roche, 42240 Caloire.
CASAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAFA.
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