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SCI BATI

Active
Siren794 697 656SCI42240 CALOIRECréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 697 656, SCI BATI est une SCI créée le 7 août 2013. Elle est domiciliée 89 Rte de Saint Maurice en Gourgois, 42240 Caloire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE TIOQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATI

Dénomination
SCI BATI
SIREN
794 697 656
SIRET (siège)
794 697 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14794697656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 697 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2013
Siège social
89 RTE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS, 42240, CALOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI

La propriété, l'acquisition, l'exploitation par bail, location de tous immeubles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI

NB

NATHALIE BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

AB

ARNAUD BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

AT

ARLETTE TIOQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 CALOIRESiègeActif

    794 697 656 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur SCI BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI ?

Le numéro SIREN de SCI BATI est 794 697 656. Le SIRET de son siège social est 794 697 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794697656.

Qui dirige SCI BATI ?

SCI BATI est dirigée par ARLETTE TIOQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI ?

Le siège social de SCI BATI est situé 89 Rte de Saint Maurice en Gourgois, 42240 Caloire.

SCI BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI.

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