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SCI LE PETIT MAS

Active
Siren941 308 710SCI14600 La Rivière-Saint-SauveurCréée le 26 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
530 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 308 710, SCI LE PETIT MAS est une SCI créée le 26 février 2025. Son siège social est situé 551 RUE Saint-Clair, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alexandra LOUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT MAS

Dénomination
SCI LE PETIT MAS
SIREN
941 308 710
SIRET (siège)
941 308 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62941308710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 308 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2025
Siège social
551 RUE Saint-Clair, 14600, La Rivière-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PETIT MAS

Acquisition, détention, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, vente ou mise à disposition au profit de toute personne y compris les associés de tous biens et droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT MAS

AL

Alexandra LOUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE PETIT MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 La Rivière-Saint-SauveurSiègeActif

    941 308 710 00016 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LE PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-02-24

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2025

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MAS est 941 308 710. Le SIRET de son siège social est 941 308 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62941308710.

Qui dirige SCI LE PETIT MAS ?

SCI LE PETIT MAS est dirigée par Alexandra LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MAS ?

Le siège social de SCI LE PETIT MAS est situé 551 RUE Saint-Clair, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur.

SCI LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MAS.

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