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CASAMAN

Active
Siren914 535 521SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 25 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 535 521, CASAMAN est une SCI créée le 25 janvier 2021. Elle est domiciliée 210 bd des Louves, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAMAN

Dénomination
CASAMAN
SIREN
914 535 521
SIRET (siège)
914 535 521 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84914535521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 535 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2021
Siège social
210 BD DES LOUVES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASAMAN

l'acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CASAMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMAN

PM

PASCALE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

FT

FRANCIS TINCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

RT

REMY TINCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CASAMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    914 535 521 00027 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 83780 FLAYOSCFermé

    914 535 521 00019 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASAMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASAMAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur CASAMAN

Quel est le numéro SIREN de CASAMAN ?

Le numéro SIREN de CASAMAN est 914 535 521. Le SIRET de son siège social est 914 535 521 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84914535521.

Qui dirige CASAMAN ?

CASAMAN est dirigée par PASCALE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAMAN ?

Le siège social de CASAMAN est situé 210 bd des Louves, 83700 Saint-Raphael.

CASAMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMAN.

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