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CASAMANCE

Active
Siren397 952 276SARL75010 PARIS 10Créée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 952 276, CASAMANCE est une SARL créée le 27 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de CASAMANCE

Dénomination
CASAMANCE
SIREN
397 952 276
SIRET (siège)
397 952 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46397952276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 952 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
28 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAMANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    397 952 276 00012 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de CASAMANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASAMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur CASAMANCE

Quel est le numéro SIREN de CASAMANCE ?

Le numéro SIREN de CASAMANCE est 397 952 276. Le SIRET de son siège social est 397 952 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397952276.

Où se situe le siège social de CASAMANCE ?

Le siège social de CASAMANCE est situé 28 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

CASAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMANCE.

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