CASAMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASAMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2015, identifiée par le SIREN 788 679 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 B rue du Jard, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES LE YAOUANQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASAMANCE
INSEE- Dénomination
- CASAMANCE
- SIREN
- 788 679 470
- SIRET (siège)
- 788 679 470 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66788679470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 679 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2015
- Siège social
- 77 B RUE DU JARD, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASAMANCE
Acquisition, propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de CASAMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAMANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans
Établissements de CASAMANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
788 679 470 00021 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
- 97460 SAINT-PAULFermé
788 679 470 00013 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAMANCE
INPIComptes annuels de CASAMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 24/12871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F01762
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/57700
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07450
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/15362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAMANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : LE YAOUANQ Gilles Associé : OTT Régine
- création
Date d'effet : 26 mai 2015
Questions fréquentes sur CASAMANCE
Quel est le numéro SIREN de CASAMANCE ?
Le numéro SIREN de CASAMANCE est 788 679 470. Le SIRET de son siège social est 788 679 470 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66788679470.
Qui dirige CASAMANCE ?
CASAMANCE est dirigée par GILLES LE YAOUANQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAMANCE ?
Le siège social de CASAMANCE est situé 77 B rue du Jard, 33700 Merignac.
CASAMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMANCE.
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