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CASAME

Active
Siren822 718 128SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 27 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 718 128, CASAME est une SCI créée le 27 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4547 Rte de Lafrancaise, 82100 Castelsarrasin. CASAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUENAELLE POUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAME

Dénomination
CASAME
SIREN
822 718 128
SIRET (siège)
822 718 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66822718128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 718 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
4547 RTE DE LAFRANCAISE, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAME

Acquisition, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de CASAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASAME

GP

GUENAELLE POUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

YP

YANN POUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CASAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    822 718 128 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Conformité de CASAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-27 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur CASAME

Quel est le numéro SIREN de CASAME ?

Le numéro SIREN de CASAME est 822 718 128. Le SIRET de son siège social est 822 718 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66822718128.

Qui dirige CASAME ?

CASAME est dirigée par GUENAELLE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAME ?

Le siège social de CASAME est situé 4547 Rte de Lafrancaise, 82100 Castelsarrasin.

CASAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAME.

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