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CASAMIAN DANIEL

Active
Siren443 258 231Entrepreneur individuel81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURCréée le 11 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASAMIAN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifié par le SIREN 443 258 231. Son siège social est situé 31 rue d'en Sestier, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.

Fiche d'identité de CASAMIAN DANIEL

Dénomination
CASAMIAN DANIEL
SIREN
443 258 231
SIRET (siège)
443 258 231 00036
N° TVA intracommunautaire
FR56443258231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 258 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
31 RUE D'EN SESTIER, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASAMIAN DANIEL

Autres activités manufacturières n.c.a.

Finances de CASAMIAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMIAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAMIAN DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif

    443 258 231 00036 · ouvert le 21 janvier 2023 · NAF 3299Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    443 258 231 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452V

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    443 258 231 00028 · ouvert le 08 juillet 2017 · NAF 9529Z

Documents juridiques de CASAMIAN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASAMIAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMIAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMIAN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASAMIAN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CASAMIAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMIAN DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur CASAMIAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CASAMIAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de CASAMIAN DANIEL est 443 258 231. Le SIRET de son siège social est 443 258 231 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443258231.

Où se situe le siège social de CASAMIAN DANIEL ?

Le siège social de CASAMIAN DANIEL est situé 31 rue d'en Sestier, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.

CASAMIAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMIAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMIAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASAMIAN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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