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CASANOVA 4

Active
Siren981 324 882SCI31000 ToulouseCréée le 01 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CASANOVA 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 324 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Danielle Casanova, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Benaouda BEN BOUHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASANOVA 4

Dénomination
CASANOVA 4
SIREN
981 324 882
SIRET (siège)
981 324 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20981324882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 324 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2023
Siège social
4 RUE Danielle Casanova, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASANOVA 4

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CASANOVA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASANOVA 4

BB

Benaouda BEN BOUHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

BB

Bouhadjar BEN BOUHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CASANOVA 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    981 324 882 00019 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASANOVA 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASANOVA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANOVA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASANOVA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASANOVA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASANOVA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANOVA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASANOVA 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur CASANOVA 4

Quel est le numéro SIREN de CASANOVA 4 ?

Le numéro SIREN de CASANOVA 4 est 981 324 882. Le SIRET de son siège social est 981 324 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20981324882.

Qui dirige CASANOVA 4 ?

CASANOVA 4 est dirigée par Benaouda BEN BOUHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASANOVA 4 ?

Le siège social de CASANOVA 4 est situé 4 RUE Danielle Casanova, 31000 Toulouse.

CASANOVA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANOVA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANOVA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASANOVA 4.

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