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CASANOVA

Active
Siren482 820 164SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 820 164, CASANOVA est une SCI créée le 19 avril 2005. Son siège social est situé 20 rue Malard Fauquet, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASANOVA

Dénomination
CASANOVA
SIREN
482 820 164
SIRET (siège)
482 820 164 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50482820164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 820 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2005
Siège social
20 RUE MALARD FAUQUET, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASANOVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASANOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASANOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    482 820 164 00028 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    482 820 164 00010 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASANOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASANOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de CASANOVA ?

Le numéro SIREN de CASANOVA est 482 820 164. Le SIRET de son siège social est 482 820 164 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482820164.

Où se situe le siège social de CASANOVA ?

Le siège social de CASANOVA est situé 20 rue Malard Fauquet, 94360 Bry-sur-Marne.

CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASANOVA.

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