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CASASENS

Active
Siren398 994 160SARL89100 SENSCréée le 18 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 994 160, CASASENS est une SARL créée le 18 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Grande rue, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASASENS

Dénomination
CASASENS
SIREN
398 994 160
SIRET (siège)
398 994 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67398994160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 994 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
82 GRANDE RUE, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASASENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASASENS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASASENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    398 994 160 00016 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 4759B

Documents juridiques de CASASENS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASASENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASASENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASASENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASASENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASASENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASASENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASASENS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur CASASENS

Quel est le numéro SIREN de CASASENS ?

Le numéro SIREN de CASASENS est 398 994 160. Le SIRET de son siège social est 398 994 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398994160.

Où se situe le siège social de CASASENS ?

Le siège social de CASASENS est situé 82 Grande rue, 89100 Sens.

CASASENS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASASENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASASENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASASENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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