CASASERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
CASASERVICES est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 756 416. Son siège social est situé 73 rue aux Arenes, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par CARLOS GARCIA QUINTANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASASERVICES
INSEE- Dénomination
- CASASERVICES
- SIREN
- 492 756 416
- SIRET (siège)
- 492 756 416 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492756416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 756 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 700 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 73 RUE AUX ARENES, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASASERVICES
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de CASASERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASASERVICES
INSEEÉtablissements de CASASERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
492 756 416 00029 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de CASASERVICES
INPIComptes annuels de CASASERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASASERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASASERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASASERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 29 février 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 30/08/2010 ; liquidateur : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASASERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASASERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASASERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 30/08/2010 ; liquidateur : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Marques déposées par CASASERVICES
INPICASASERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCASAServices
N° 3472952 · Déposée le 02 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classes 37, 39, 43 · expirée le 02 janvier 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASASERVICES
Quel est le numéro SIREN de CASASERVICES ?
Le numéro SIREN de CASASERVICES est 492 756 416. Le SIRET de son siège social est 492 756 416 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492756416.
Qui dirige CASASERVICES ?
CASASERVICES est dirigée par CARLOS GARCIA QUINTANA, gérant.
Où se situe le siège social de CASASERVICES ?
Le siège social de CASASERVICES est situé 73 rue aux Arenes, 57000 Metz.
CASASERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASASERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASASERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASASERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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