CASATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASATI est une SCI immatriculée le 24 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 243 135. Son siège social est situé 11 bd d'Armor Res d'Armor, 22300 Lannion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CASATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASATI
INSEE- Dénomination
- CASATI
- SIREN
- 434 243 135
- SIRET (siège)
- 434 243 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17434243135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 243 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2001
- Siège social
- 11 BD D'ARMOR RES D'ARMOR, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASATI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de CASATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASATI
INSEEÉtablissements de CASATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
434 243 135 00010 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASATI
INPIComptes annuels de CASATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASATI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/04414
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/07590
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/07697
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/08486
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04979
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2001
Questions fréquentes sur CASATI
Quel est le numéro SIREN de CASATI ?
Le numéro SIREN de CASATI est 434 243 135. Le SIRET de son siège social est 434 243 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434243135.
Qui dirige CASATI ?
CASATI est dirigée par MICHEL CASATI, gérant.
Où se situe le siège social de CASATI ?
Le siège social de CASATI est situé 11 bd d'Armor Res d'Armor, 22300 Lannion.
CASATI est-elle toujours en activité ?
Oui, CASATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASATI.
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