Checkers

CASE

Fermée
Siren414 737 445SCI67210 OBERNAIRadiée le 27 mai 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

CASE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 737 445. Elle est domiciliée 8 RUE 8 RUE du General Leclerc OBERNAI, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE ABMESELELEME, liquidateur. CASE a été radiée le 27 mai 2009 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
414 737 445
SIRET (siège)
414 737 445 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40414737445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 737 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1997
Date de radiation
27 mai 2009
Siège social
8 RUE 8 RUE du General Leclerc OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

JA

JACQUELINE ABMESELELEME

Liquidateur

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    414 737 445 00018 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 31 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

CASCALES (Jacqueline) a été désignée en qualité de liquidateur ; siège de la liquidation : 2 C, rue du Guirbaden, 67560 Rosheim.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    CASCALES (Jacqueline) a été désignée en qualité de liquidateur ; siège de la liquidation : 2 C, rue du Guirbaden, 67560 Rosheim.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 414 737 445. Le SIRET de son siège social est 414 737 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414737445.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par JACQUELINE ABMESELELEME, liquidateur.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 8 RUE 8 RUE du General Leclerc OBERNAI, 67210 Obernai.

CASE est-elle toujours en activité ?

Non, CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2009.

CASE est-elle en procédure collective ?

CASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Obernai

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Obernai

Entreprises du même secteur à Obernai

Entreprises à Obernai

Toutes les entreprises à Obernai