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CASE

Active
Siren990 857 518571075013 ParisCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 857 518, CASE est une 5710 créée le 10 septembre 2025. Elle est domiciliée 8 RUE Charles Fourier, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Serey-Visod OM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
990 857 518
SIRET (siège)
990 857 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00990857518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 857 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
8 RUE Charles Fourier, 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente de tous biens et droits immobiliers, pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'activité de location, location saisonnière, sous-location, en nue ou en meublée, de tous terrains/immeubles bâtis ou non-bâtis à usage d'habitation, industriel, commercial ou professionnel.

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

SO

Serey-Visod OM

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    990 857 518 00015 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 990 857 518. Le SIRET de son siège social est 990 857 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00990857518.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par Serey-Visod OM, président de sas.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 8 RUE Charles Fourier, 75013 Paris.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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