CASE DEVELOPPEMENT

Active

Siren494 550 098SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 550 098, CASE DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er mars 2007. Elle est domiciliée 16 rue St Sidoine, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASE DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: CASE DEVELOPPEMENT
SIREN: 494 550 098
SIRET (siège): 494 550 098 00011
N° TVA intracommunautaire: FR95494550098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 550 098
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 01 mars 2007
Siège social: 16 RUE ST SIDOINE, 69003, LYON 3EME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CASE DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69003 LYON 3EMESiègeFermé
494 550 098 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de CASE DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

Acte

Comptes annuels de CASE DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE DEVELOPPEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur CASE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CASE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CASE DEVELOPPEMENT est 494 550 098. Le SIRET de son siège social est 494 550 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494550098.

Où se situe le siège social de CASE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CASE DEVELOPPEMENT est situé 16 rue St Sidoine, 69003 Lyon 3eme.