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CASE PILOTE

Active
Siren492 553 813SARL33150 CENONCréée le 12 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CASE PILOTE est une SARL immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 492 553 813. Son siège social est situé 127 av Rene Cassagne, 33150 Cenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARTINE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE PILOTE

Dénomination
CASE PILOTE
SIREN
492 553 813
SIRET (siège)
492 553 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20492553813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 553 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 juin 2012
Siège social
127 AV RENE CASSAGNE, 33150, CENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASE PILOTE

L'hébergement de personnes âgées valides et dépendantes.

Finances de CASE PILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE PILOTE

MB

MARTINE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans

Établissements de CASE PILOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33150 CENONSiègeFermé

    492 553 813 00014 · NAF 7010Z

  • 74800 SAINT-LAURENTActif

    492 553 813 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASE PILOTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASE PILOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE PILOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE PILOTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE PILOTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DARMUZEY Dominique Maurice nom d'usage : DARMUZEY n'est plus gérant. BERTRAND Martine nom d'usage : BAZIN devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2012

Questions fréquentes sur CASE PILOTE

Quel est le numéro SIREN de CASE PILOTE ?

Le numéro SIREN de CASE PILOTE est 492 553 813. Le SIRET de son siège social est 492 553 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492553813.

Qui dirige CASE PILOTE ?

CASE PILOTE est dirigée par MARTINE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de CASE PILOTE ?

Le siège social de CASE PILOTE est situé 127 av Rene Cassagne, 33150 Cenon.

CASE PILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE PILOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE PILOTE.

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