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CASE SANTE

Active
Siren793 040 718SCI12100 MILLAUCréée le 16 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 040 718, CASE SANTE est une SCI créée le 16 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 955 rue Auguste Monjols, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CASTANIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASE SANTE

Dénomination
CASE SANTE
SIREN
793 040 718
SIRET (siège)
793 040 718 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62793040718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 040 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2013
Siège social
955 RUE AUGUSTE MONJOLS, 12100, MILLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASE SANTE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers et exceptionnellement leur aliénation

Finances de CASE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE SANTE

TC

THIERRY CASTANIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

ES

ELISE SAUTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CASE SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    793 040 718 00025 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

  • 12100 MILLAUFermé

    793 040 718 00017 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE SANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASE SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013

Questions fréquentes sur CASE SANTE

Quel est le numéro SIREN de CASE SANTE ?

Le numéro SIREN de CASE SANTE est 793 040 718. Le SIRET de son siège social est 793 040 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62793040718.

Qui dirige CASE SANTE ?

CASE SANTE est dirigée par THIERRY CASTANIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE SANTE ?

Le siège social de CASE SANTE est situé 955 rue Auguste Monjols, 12100 Millau.

CASE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE SANTE.

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