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CASELL

Active
Siren811 937 473SCI70500 JUSSEYCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CASELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 937 473. Son siège social est situé 21 rue Charles Bontemps, 70500 Jussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GESELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASELL

Dénomination
CASELL
SIREN
811 937 473
SIRET (siège)
811 937 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35811937473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 937 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
21 RUE CHARLES BONTEMPS, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASELL

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CASELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASELL

MC

MARIE-LAURE CASADEBAIG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

CG

CHRISTOPHE GESELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de CASELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    811 937 473 00015 · ouvert le 30 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-05-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur CASELL

Quel est le numéro SIREN de CASELL ?

Le numéro SIREN de CASELL est 811 937 473. Le SIRET de son siège social est 811 937 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35811937473.

Qui dirige CASELL ?

CASELL est dirigée par CHRISTOPHE GESELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASELL ?

Le siège social de CASELL est situé 21 rue Charles Bontemps, 70500 Jussey.

CASELL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASELL.

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